Quand on vit en société, il y a des lois à respecter. Le droit, c’est l’ensemble de ces lois. Au Québec, lorsqu’une personne transgresse une loi, par exemple en volant un téléphone, elle commet une infraction. C’est à la justice de rétablir le droit de la personne qui s’est fait voler son téléphone et de punir celle qui a commis le vol, un acte interdit par la loi. Au Québec, la justice vise à ce que personne ne puisse se faire justice soi-même. Sinon, les plus forts auraient raison des plus faibles. Ce serait la loi du plus fort.
L’article 23 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, reconnaît le principe que toutes les personnes sont égales devant la loi. Ainsi, la loi s’applique de la même façon à tous les Québécois et toutes les Québécoises. La Charte assure également que personne ne peut être privé de sa liberté et de ses droits, sauf pour les motifs prévus par la loi. Ce sont les policiers et les tribunaux qui appliquent et interprètent les lois.
Dans la démocratie canadienne, il existe des principes de justice qui guident le fonctionnement du système judiciaire. En voici quelques-uns :
Enfin, il existe un principe important : « Nul n’est censé ignorer la loi. » Cela signifie qu’une personne ne peut pas évoquer l’ignorance de la loi pour justifier une infraction.
Parmi les types de justice, on distingue la justice civile de la justice pénale.
La justice civile traite des litiges privés, c’est-à-dire des conflits entre personnes physiques ou morales (les entreprises, les organismes, etc.).
Exemples : Une personne coupe un arbre sur le terrain de son voisin sans sa permission. Une personne achète un téléphone sur Internet et ne le reçoit pas. Deux personnes veulent divorcer.
Le juge qui entend une cause liée à un litige privé cherche à déterminer la responsabilité de chaque personne impliquée. L’objectif est de réparer le préjudice qu’une personne a subi.
La justice pénale vise entre autres à assurer la protection de la communauté et à dénoncer les comportements interdits par la loi.
Exemples : Le Code de la sécurité routière sanctionne les automobilistes qui ne respectent pas la limite de vitesse. Le Code criminel interdit certains actes, comme voler ou causer la mort de quelqu’un, et prévoit des peines pour réprimer les personnes qui les commettent.
En justice pénale, une personne reconnue coupable peut recevoir une amende, une peine de prison, une ordonnance de travaux communautaires, etc.
En matière de justice pénale, les adolescents peuvent être accusés des mêmes infractions criminelles que les adultes, mais les peines peuvent être différentes. Ainsi, c’est la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents qui s’applique aux jeunes âgés de 12 à 17 ans inclusivement soupçonnés d’avoir commis un acte criminel (principalement prévu au Code criminel).
Cette loi prévoit des mesures particulières pour les adolescents et les adolescentes reconnus coupables d’un crime afin de protéger leurs droits. Elle a pour objectifs :
La réhabilitation est l’un des principes humanistes importants de la justice pénale. Ce principe repose sur l’idée que les personnes reconnues coupables d’un crime ont la possibilité de choisir de vivre selon les règles de la justice et de respecter les lois. En ce sens, le système pénal vise à aider ces personnes à modifier leurs comportements et à réintégrer la société.
Regardez la vidéo suivante sur la justice réparatrice.
La justice réparatrice se concentre sur la réparation des torts causés par une infraction plutôt que sur la punition. Ainsi, au sens de la justice réparatrice, une personne reconnue coupable pourrait avoir à s’excuser auprès de la victime et avoir à la dédommager.
Plusieurs communautés autochtones favorisent la justice réparatrice pour régler certains conflits.
