Au Canada et au Québec, l’appareil judiciaire comprend différents tribunaux. Chaque tribunal possède un champ de compétence précis, c’est-à-dire qu’il a le pouvoir de rendre des décisions concernant certains types de cas particuliers. Les gouvernements fédéral et provinciaux sont responsables des cours de justice.
Voici un organigramme de quelques-uns des tribunaux canadiens et de leurs compétences.
Habituellement, dans un tribunal, un seul juge rend une décision pour trancher un conflit. Dans certaines causes criminelles, la responsabilité de rendre un verdict est donnée à un jury. Dans un tribunal d’appel, comme la Cour d’appel ou la Cour suprême, il peut y avoir plus d’un juge qui rend une décision sur un même conflit.
Le tribunal est l’endroit où se déroule le procès. Sauf en de rares situations (par exemple quand il s’agit d’une cause entendue à la Chambre de la jeunesse), toute la population peut assister à un procès. Les tribunaux font partie des institutions juridiques et judiciaires du Québec et du Canada.
Dans un procès, un juge doit tenir compte de la loi et de la jurisprudence, c’est-à-dire des décisions prises par les tribunaux dans des situations similaires. Cette pratique contribue à assurer la cohérence et l’équité des jugements.
Pour assurer la confiance de la population envers le système judiciaire, les juges doivent rendre leurs décisions à l’abri de toutes formes d’influence. Ils sont donc tenus de maintenir une entière indépendance, c’est-à-dire de ne dépendre d’aucune personne qui pourrait les influencer. Pour assurer cette indépendance, les juges sont nommés jusqu’à leur retraite et leur salaire est fixé par la loi.
Répondez aux questions suivantes pour vérifier vos connaissances.
1. Quel est le plus haut tribunal du Canada ?
2. Un procès se déroule toujours dans un tribunal.
3. De quels éléments un juge doit-il tenir compte pour poser un jugement ?
4. Pourquoi un juge doit-il maintenir une entière indépendance ?