Chartes des droits et libertés, Code criminel et Code civil

Les chartes des droits et libertés canadienne et québécoise

La Charte canadienne des droits et libertés fait partie de la Constitution du Canada. Elle protège notamment :

• la liberté d’expression ;
• la liberté de religion ;
• le droit à l’égalité ;
• le droit de vote.

La Charte permet de contester une mesure gouvernementale, par exemple une loi.

Toutes les lois adoptées au Québec et au Canada doivent respecter la Charte canadienne des droits et libertés. Il arrive cependant qu’une province précise dans une loi qu’elle ne respecte pas un aspect de la Charte. Elle a alors recours à la clause dérogatoire prévue dans la Charte.

La Charte des droits et libertés de la personne du Québec s’applique uniquement au Québec. Elle protège les droits et les libertés fondamentales de tous les Québécois et de toutes les Québécoises. Elle protège également toutes les personnes contre la discrimination. Cette loi fondamentale s’applique, entre autres, aux relations entre les individus.

Elle garantit des libertés et des droits fondamentaux, comme :

• le droit à la vie ;
• le droit à la liberté, qui permet, par exemple, à toute personne d’agir et de prendre les décisions fondamentales la concernant sans subir de pression extérieure ;
• le droit à la sûreté, qui protège toute personne entre autres contre les menaces d’agression physique et contre les agressions physiques ;

• la liberté d’opinion, qui autorise toute personne à penser ce qu’elle veut, à avoir les mêmes opinions que d’autres personnes ou à avoir des opinions différentes ;
• la liberté d’expression, qui permet, par exemple, à toute personne d’exprimer ses idées et ses opinions en publiant un texte, en créant une œuvre d’art, en manifestant ou en faisant du piquetage lors d’une grève. Elle donne aussi le droit de connaître les idées et les opinions des autres personnes.

Le Code civil du Québec

Au Québec, plusieurs lois sont adoptées par l’Assemblée nationale et assurent le respect de la justice civile. Ces lois traitent des rapports entre les personnes, comme les relations familiales, les contrats et la propriété. La plus importante de ces lois est le Code civil du Québec.

Le Code criminel

La justice pénale comprend entre autres des lois criminelles. Ces lois définissent ce qui est considéré comme un crime, par exemple le vol, le meurtre ou l’agression sexuelle. Elles prévoient les sanctions. La plupart des lois criminelles sont prévues dans le Code criminel du Canada. Elles sont adoptées par le Parlement du Canada.

Les lois

Il existe également des lois qui protègent les jeunes de moins de 18 ans. C’est le cas de la Loi sur la protection de la jeunesse. Cette loi a entre autres pour but d’assurer la protection des mineurs.

Activité

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